Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
M 2111-B
M 2111-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Guillaume Barazzone, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Jacques Jeannerat, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Desbaillets, Fabiano Forte, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Charles Selleger, Daniel Zaugg, Christiane Favre : Ne tuons pas les petits et moyens commerces de produits frais, soutenons-les ! Pour une réglementation intelligente des horaires de livraison
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2111.