Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11086-A
Premier débat
Le président. Merci à M. Barde pour le remplacement. Nous passons au projet de loi 11086. La parole est à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Désolée, Monsieur le président, mais sur un tel projet de loi, je me devais de prendre la parole, car il s'agit d'un très, très long processus qui aboutit enfin. Ce projet de loi sera très apprécié, puisqu'il introduit ce principe de pollueur-payeur, l'imperméabilisation des sols et l'autofinancement pour les infrastructures en matière d'assainissement des eaux. Il s'agit là d'un exemple ! C'est un exemple à suivre pour toutes les autres infrastructures que les communes doivent financer quand elles doivent justement faire ce que le plan directeur cantonal et l'Etat leur demandent de faire, c'est-à-dire de densifier et de construire du logement sur leur territoire.
Ainsi, il s'agit véritablement d'un exemple et j'appelle les autres services chargés des infrastructures et notre futur conseiller d'Etat chargé des finances à en faire une source d'inspiration.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit effectivement d'un projet de loi important pour lequel nous avons trouvé un accord global. Ce projet de loi a pour but un financement durable de l'assainissement, qui implique une équité de traitement entre les différentes communes et les différents promoteurs.
Il comprend plusieurs possibilités, comme on vient de le souligner. D'une part, il permet d'introduire ce qui avait été longtemps souhaité: une taxe sur l'imperméabilisation des sols, qui est une petite part de cette taxe. D'autre part, il offre aussi - et c'est peut-être le point majeur, mis à part un financement durable de l'assainissement - la possibilité aux communes d'avoir plus de disponibilité pour les autres infrastructures à construire. Il s'agit d'un projet équilibré que je vous invite vraiment à voter. Il est important, c'est un projet pour l'avenir, réunissant tous les éléments du développement durable.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11086 est adopté en premier débat par 66 oui contre 1 non.
La loi 11086 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11086 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 3 non.