Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11230-A
Premier débat
Le président. Le rapporteur, M. Pierre Weiss, est remplacé par M. Frédéric Hohl. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11230 est adopté en premier débat par 60 oui et 2 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. Comme ce projet de loi est assez long, je vais vous énumérer les articles page par page.
Mis aux voix, les articles 1 à 54 sont adoptés.
Le président. Monsieur le député Leyvraz, vous avez demandé la parole ? Nous sommes normalement en procédure de vote.
M. Eric Leyvraz (UDC). Monsieur le président, je ne sais pas si le règlement nous autorise à faire des groupes d'articles comme cela, en demandant s'ils sont adoptés. Il s'agit juste d'une petite question de principe.
Le président. Oui, le règlement nous y autorise, Monsieur l'ancien président du Grand Conseil. (Rires.)
Troisième débat
La loi 11230 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11230 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.