Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11242-A
PL 11242-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 4A et d'une zone des bois et forêts au chemin de Pinchat 21)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11242 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
La loi 11242 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11242 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).