Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11220-A
PL 11220-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Sylvia Nissim, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Meilleures distances minimales aux limites en zone 4)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de M. Yves de Matteis (Ve)
Le président. Le rapport est de M. Yves de Matteis, qui ne demande pas la parole. (Remarque.) Monsieur Jean Romain, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) C'est une erreur. Nous allons donc voter sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11220 est adopté en premier débat par 54 oui et 2 abstentions.
La loi 11220 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11220 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).