Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
RD 1022
RD 1022
Rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Rapport de M. André Python (MCG)
Débat
Le président. La parole est à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire, s'il vous plaît, dans la mesure où il s'agit d'un rapport du 13 mars et qu'entre-temps beaucoup de choses se sont passées, qui nécessitent effectivement que les conclusions de ce rapport puissent être suivies.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1022 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 37 oui contre 27 non et 1 abstention.