Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 5e séance

R 608

R 608
Proposition de résolution de Mme et MM. Frédéric Hohl, Pierre Conne, Michel Ducret, François Haldemann, Patrick Saudan, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly pour une nouvelle convention de remboursement entre l'Etat de Genève et la Banque cantonale de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VII des 14 et 15 avril 2011.
Proposition de résolution 608
Débat et renvoi à la commission des finances: Session 07 (avril 2011) - Séance 43 du 15.04.2011
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des finances: Session 09 (juin 2013) - Séance 52 du 07.06.2013

La proposition de résolution 608 est retirée par ses auteurs.