Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 5e séance

M 1525

M 1525
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Philippe Glatz, Alain Etienne, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet Winiger, Janine Hagmann, Anne Mahrer, Claude Marcet, Alain Meylan, Pascal Pétroz, Véronique Pürro, Ivan Slatkine concernant la sous-couverture des caisses de pension dont l'Etat est garant, en particulier de la CIA (caisse de pension de l'administration publique genevoise)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VII des 3 et 4 avril et du 2 mai 2003.
Proposition de motion 1525
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril - mai 2003) - Séance 39 du 02.05.2003
Motion 1525
Rapport du Conseil d'Etat M 1525-A
Début du débat sur le rapport du Conseil d'Etat M 1525-A: Session 07 (avril 2004) - Séance 35 du 02.04.2004
Suite du débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 1525-A à la commission de contrôle de gestion: Session 07 (avril 2004) - Séance 37 du 22.04.2004

La proposition de motion 1525 est retirée par ses auteurs.