Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 5e séance

PL 9709

PL 9709
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Damien Sidler, Antonio Hodgers modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Pour la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session I des 3 et 4 novembre 2005.
Projet de loi 9709
Renvoi en commission: Session 01 (novembre 2005) - Séance 2 du 04.11.2005
Rapport PL 9709-A
Ajournement sine die: Session 11 (septembre 2006) - Séance 52 du 21.09.2006
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2007) - Séance 54 du 20.09.2007

Le projet de loi 9709 est retiré par ses auteurs.