Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 2^e session - 5^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, et David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Christian Grobet, Norbert Maendly et Pierre Weiss, députés.

Députés suppléants présents: MM. Gilbert Catelain, André Pfeffer, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 novembre 2013 et le procès-verbal de la session des 7 et 8 novembre 2013 sont adoptés.

Le président. Je salue à la tribune les anciens députés Yves Meylan et Roberto Broggini. (Applaudissements.)

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Esther Hartmann, Magali Origa, Nathalie Schneuwly, Guillaume Sauty, Guy Mettan, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rappel à l'ordre) (PL-11318)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle) (PL-11311)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale) (PL-11312)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (PL-11319)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange (PL-11306)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'331'000F en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud (PL-11310)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017 (PL-11307)

à la commission des finances (LIAF);

Projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (PL-11320)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) (K 3 07) (PL-11322)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11) (PL-11313)

à la commission fiscale;

Projet de loi constitutionnelle de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (PL-11321)

à la commission de contrôle de gestion;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (PL-11314)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 (PL-11315)

à la commission des finances (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA) (PL-11316)

à la commission des finances (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2014 à 2017 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du scoutisme genevois c) Caritas-jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande (PL-11317)

à la commission des finances (LIAF).

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points 220 et 221 seront traités ensemble en catégorie II - cinquante minutes.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite l'ajout du PL 11296-A au sujet de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11296-A est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain lors de la séance des extraits. Le Conseil d'Etat nous demande à présent l'urgence pour le point 226, soit le PL 11267-A concernant une aide financière de 10 079 986 F au groupe CGN SA pour les années 2014 à 2018.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11267-A est adopté par 78 oui et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité après les points initiaux. Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'urgence pour le point 44, à savoir le PL 11140-A relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 900 000 F destiné à financer un système de vidéosurveillance.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11140-A est adopté par 51 oui contre 31 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons aux demandes des députés et je donne la parole à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'urgence sur le point 152, soit la R 746 intitulée: «Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé.»

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 746 est adopté par 57 oui contre 29 non.

Le président. Ce point sera traité après les précédentes urgences. La parole est à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 57, pour un renvoi sans débat à la commission judiciaire. Il s'agit de la M 2176 intitulée: «Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines.»

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2176 est adopté par 59 oui contre 22 non et 3 abstentions.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur le point... (Un instant s'écoule.) Excusez-moi, je me suis perdue dans mes feuilles ! ...sur le point 149 de l'ordre du jour, soit la M 2172 intitulée: «Emplois de solidarité - du changement !» Je suis désolée !

Le président. Vous êtes pardonnée, Madame la députée ! Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2172 est adopté par 55 oui contre 27 non.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 228, soit la M 2181 intitulée: «Sous les pavés, la plage».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2181 est rejeté par 57 non contre 27 oui.

M. François Lefort (Ve). Les Verts demandent l'urgence sur la M 2168, qui figure au point 148 de l'ordre du jour. Elle est intitulée: «Augmentons le nombre de "contrôleurs du marché du travail" de l'OCIRT.»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2168 est adopté par 62 oui contre 19 non et 2 abstentions.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 146, soit la M 2157 pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2157 est adopté par 47 oui contre 37 non.

M. Serge Hiltpold (PLR). Le groupe libéral-radical demande l'urgence, pour un renvoi à la commission des transports, sur le point 135 de l'ordre du jour, à savoir le rapport du Conseil d'Etat P 1852-B concernant la modification de la circulation au boulevard Jaques-Dalcroze, dans le quartier de Rive.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat P 1852-B est adopté par 58 oui contre 20 non et 7 abstentions.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Le groupe libéral-radical demande l'urgence sur le point 227, pour un renvoi sans débat à la commission des travaux. Il s'agit de la M 2179 pour la prise en considération d'un partenariat public-privé en vue du financement et de la réalisation de la traversée du lac.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2179 est adopté par 56 oui contre 26 non et 3 abstentions.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence - pour un renvoi sans débat en commission - sur la M 2154 qui figure au point 165 et concerne la nouvelle loi LRDBH.

Le président. Merci, Monsieur le député. Voulez-vous préciser à quelle commission il s'agira de renvoyer cet objet ?

M. Jean-Marie Voumard. Oui, excusez-moi, à la commission de l'économie !

Le président. Très bien. Je vais mettre aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2154 est adopté par 85 oui contre 1 non.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je voulais formuler une demande d'urgence pour la motion socialiste 2157 qui figure au point 146, mais mon collègue Roger Deneys l'a déjà fait et nous avons voté.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons à présent au point suivant.