Séance du
jeudi 28 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
5e
séance
PL 11320
PL 11320
Projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.