Séance du
jeudi 28 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
5e
séance
PL 11306
PL 11306
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.