Séance du
jeudi 28 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
5e
séance
E 2127
E 2127
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme EMERY-TORRACINTA Anne, députée démissionnaire
Le président. Est tiré au sort: M. Romain de Sainte Marie (S). (Exclamations.)