Séance du
jeudi 28 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
5e
séance
E 2119
E 2119
Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Simone Cartier (RPSL) et M. Boris Lachat (RPSL).
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. M. Lachat prêtera serment ce soir à 20h30 et Mme Cartier lors de la session des 19 et 20 décembre prochains.
L'élection d'un troisième juge assesseur au Tribunal des baux et loyers est reportée à la session des 23 et 24 janvier 2014.
Faute de candidatures, les élections 2120, 2121 et 2122 - points 16, 17 et 18 - sont également reportées à la session des 23 et 24 janvier 2014.