Séance du
vendredi 8 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
E 2110
E 2110
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Raphaelle VAVASSORI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Uzma Khamis Vannini (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Khamis Vannini est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.