Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

E 2109

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Udry (PDC).

Etant seul candidat, M. Udry est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.