Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

E 2108

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Tatiana ALIBERTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sandrine Rohmer (Ve).

Etant seule candidate, Mme Rohmer est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.