Séance du
vendredi 8 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
E 2091
E 2091
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. DEDERDING Michel, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Loly Bolay (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Bolay est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.