Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 1re session - 3e séance

IN 150-TF-I et objet(s) lié(s)

IN 150-TF-I
Initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
IN 150-C
Rapport du Bureau du Grand Conseil sur l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allègements fiscaux" à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Initiative 150
Renvoi à la commission législative: Session 07 (avril 2012) - Séance 38 du 19.04.2012
IN 150-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Renvoi du rapport du Conseil d'Etat IN 150-A à la commission législative: Session 10 (juin 2012) - Séance 54 du 28.06.2012
IN 150-B (Rapport de la commission législative sur la validité de l'initiative)
Débat sur le rapport de la commission législative (invalidité totale de l'initiative): Session 1 (novembre 2012) - Séance 5 du 16.11.2012
IN 150-C (Rapport du Bureau du Grand Conseil)

Débat

Le président. Nous attaquons le point 217 de l'ordre du jour. Comme une lecture de lettre a été demandée, je prie M. Lefort, membre du Bureau, de bien vouloir lire le courrier 3279. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 3279

Le président. Merci, Monsieur le député. Les applaudissements me semblent effectivement de rigueur !

Fin du débat: Session 1 (novembre 2013) - Séance 3 du 08.11.2013