Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Le président. Nous passons maintenant au traitement du point fixe 191. Conformément à l'article 229, alinéa 1, de la constitution de la République et canton de Genève, l'ancien droit s'applique aux initiatives populaires dont le lancement a été publié avant le 1er juin 2013.

En conséquence, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative, dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, qui devra être déposé dans un délai de trois mois.

L'initiative 153 est renvoyée à la commission législative.