Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Q 3727-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : L'étude d'impact côté français a-t-elle été réalisée?

Cette question écrite est close.