Séance du
vendredi 8 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
E 2116
E 2116
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Grosfillier (PLR).
Etant seul candidat, M. Grosfillier est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, les points 14, 15, 16, 18, 20 et 22 - soit les élections 1948, 1959, 2037, 2061, 2067 et 2095 - sont reportés à la session des 19 et 20 décembre prochains.