Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)