Séance du
vendredi 8 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
E 2113
E 2113
Election de trois Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Maria Hovagemyan-Odone.
Etant seule candidate, Mme Hovagemyan-Odone est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire de deux juges assesseurs est reportée à la session des 19 et 20 décembre prochains sous le numéro E 2124.