Séance du
vendredi 8 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
E 2112
E 2112
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Lucia FIDECCARO MAZZONE, décédée (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Per Bo Mahler (S).
Etant seul candidat, M. Mahler est élu tacitement. Il prêtera serment lors de la session des 28 et 29 novembre prochains.