Séance du
jeudi 7 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
RD 1013
RD 1013
Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 6 octobre 2013
Le président. Je prie Mme la secrétaire de donner lecture de ce rapport, qui a également été déposé sur vos places et qui figurera au Mémorial.
Le président. Une observation est-elle à faire au sujet de ce rapport ? Si tel n'est pas le cas, il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1013.