M. BORNAND Frédéric
PartiT
Travail 1945 ancien SG
Année de naissance1886
Année de déces1965
Législatures 9
- 1957/1961
- 1954/1957
- 1951/1954
- 1948/1951
- 1945/1948
- 1939/1942
- 1936/1939
- 1933/1936
- 1930/1933
Prestations de serments 9
- 03.11.1957
- 07.11.1954
- 11.11.1951
- 14.11.1948
- 03.07.1948
- 12.11.1939
- 08.11.1936
- 05.11.1933
- 03.11.1930
Notes
- Fin du mandat, novembre 1961.
- Remplace M. François GRAISIER, démissionnaire, le 26 juin 1948.
- Exclu par arrêté législatif du 21 juin 1941, basé sur l'arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 1940 concernant la dissolution du parti communiste suisse (Mémorial de 1941-1, page 459 à 515).
- Remplace M. François GRAISIER, démissionnaire, le 26 juin 1948.
- Exclu par arrêté législatif du 21 juin 1941, basé sur l'arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 1940 concernant la dissolution du parti communiste suisse (Mémorial de 1941-1, page 459 à 515).