M. BARD Paul
PartiT
Travail 1945 ancien SG
Année de naissance1909
Année de déces2004
Législatures 2
- 1945/1948
- 1939/1942
Prestations de serments 2
- 04.11.1945
- 07.05.1941
Notes
- Fin du mandat, novembre 1948.
- Exclu par arrêté législatif du 21 juin 1941, basé sur l'arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 1940 concernant la dissolution du parti communiste suisse (Mémorial de 1941-1, page 459 à 515).
- Remplace M. Jean VINCENT, déchu par le Grand Conseil le 7 décembre 1940, mémorial page 1451.
- Exclu par arrêté législatif du 21 juin 1941, basé sur l'arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 1940 concernant la dissolution du parti communiste suisse (Mémorial de 1941-1, page 459 à 515).
- Remplace M. Jean VINCENT, déchu par le Grand Conseil le 7 décembre 1940, mémorial page 1451.