M. MORIER Charles
PartiT
Travail 1945 ancien SG
Année de naissance1896
Législatures 3
- 1945/1948
- 1939/1942
- 1936/1939
Prestations de serments 3
- 29.11.1947
- 16.12.1939
- 04.05.1938
Notes
- Fin du mandat, novembre 1948.
- Remplace M. Alfred ARNOLD, démissionnaire, le 15 novembre 1947.
- Exclu par arrêté législatif du 21 juin 1941, basé sur l'arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 1940 concernant la dissolution du parti communiste suisse (Mémorial de 1941-1, page 459 à 515).
- Remplace M. Albert DUPONT-WILLEMIN, démissionnaire, le 16 décembre 1939.
- Remplace M. Francis GUILLOT, décédé, le 4 mai 1938.
- Remplace M. Alfred ARNOLD, démissionnaire, le 15 novembre 1947.
- Exclu par arrêté législatif du 21 juin 1941, basé sur l'arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 1940 concernant la dissolution du parti communiste suisse (Mémorial de 1941-1, page 459 à 515).
- Remplace M. Albert DUPONT-WILLEMIN, démissionnaire, le 16 décembre 1939.
- Remplace M. Francis GUILLOT, décédé, le 4 mai 1938.