Droits politiques et du règlement du Grand Conseil

PL 13665 Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour encourager l'usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion)

PL 13687 Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)

PL 13688 Projet de loi de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)

PL 13722 Projet de loi de Christina Meissner, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Yves Magnin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rendons aux urgences tout leur sens)

PL 13734 Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale : pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)

PL 13771 Projet de loi de Thierry Cerutti, Christian Steiner, Ana Roch, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Equité entre groupes parlementaires des députés suppléants)

PL 13794 Projet de loi de Francisco Taboada, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Florian Dugerdil modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modernisation des procédures parlementaires)

PL 13868 Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Antoine Mayerat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Texte de présentation des candidates et candidats aux élections majoritaires)

PL 13874 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

PL 13876 Projet de loi constitutionnelle de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)

PL 13877 Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Chaque voix compte – renforçons la démocratie représentative à Genève)

M 3178 Proposition de motion de Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Jacques Blondin pour l'accessibilité autonome, confidentielle et anonyme au vote pour les personnes malvoyantes et non voyantes

M 3166-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération