Droits politiques et du règlement du Grand Conseil

IN 189 Initiative populaire cantonale 189 « Une Vie ici, une Voix ici... Renforçons notre démocratie ! »

IN 189-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 189 « Une Vie ici, une Voix ici... Renforçons notre démocratie ! »

PL 12555 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)

PL 12904 Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Florian Gander, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat – pour un deuxième tour sérieux et clair)

PL 13088 Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission de grâce)

PL 13257 Projet de loi de Patrick Saudan, Boris Calame, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une véritable élection en deux tours du Conseil d'Etat)

PL 13264 Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Philippe Perrenoud, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu'è lainô » lors de la séance d'ouverture de la législature, lors de la séance d'installation du Conseil d'Etat et lors de l'élection du Bureau)

PL 13292 Projet de loi de Jean-Luc Forni, Céline Zuber-Roy, Jocelyne Haller, Christian Flury, Katia Leonelli, Stéphane Florey, Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission sur le personnel de l'Etat)

PL 13317 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

M 2901 Proposition de motion de Pierre Vanek, Joëlle Fiss, Romain de Sainte Marie, Antoine Barde, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Badia Luthi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Philippe Perrenoud pour que les citoyennes et citoyens genevois aient de nouveau accès au plus vite au vote électronique

M 2924 Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Christina Meissner, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey pour une attribution mixte des numéros des listes lors des élections

PL 11177-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)

PL 12310-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne)

PL 12581-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

PL 12582-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

PL 12583-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

PL 12650-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

PL 12652-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

PL 12653-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

PL 12654-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

PL 12747-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

PL 13073-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Patricia Bidaux, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Patrick Dimier, Xavier Magnin, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Romain de Sainte Marie, Marjorie de Chastonay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des auditions de commissions ouvertes à la population)

PL 13175-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Jean Burgermeister, Sandro Pistis, Pablo Cruchon modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)

M 2880-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey pour que l'expression démocratique à Genève ne soit pas condamnée à souffrir de COVID long