Droits politiques et du règlement du Grand Conseil

PL 13323 Projet de loi de Michael Andersen, Marc Falquet, Guy Mettan, André Pfeffer, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Skender Salihi, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l'exercice des droits populaires)

PL 13335-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)

PL 13383 Projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)

PL 13394 Projet de loi de Yves Nidegger, Michael Andersen, Charles Poncet, André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Halte à l'inflation législative !)

PL 13509 Projet de loi constitutionnelle de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Charles Poncet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Etablissement d'un quorum à 5% pour les élections proportionnelles)

PL 13510 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Nombre de signatures en matière communale)

PL 13547 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)

PL 13548 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)

M 3004 Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger

PL 13485-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Patricia Bidaux, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture d'une correspondance)

PL 13492-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)