Contrôle de gestion

Les lignes directrices de la Commission de contrôle de gestion peuvent être obtenues en s'adressant directement au secrétariat de la commission.

PL 13236 Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Assurer l'autonomie des institutions cantonales de droit public)
PL 13237 Projet de loi constitutionnelle de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)
PL 13238 Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)
M 2722 Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : Abus sexuels et sexistes à la police : stop à l'omerta !
M 2827 Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes
M 2838-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Corinne Müller Sontag, André Pfeffer pour demander un bilan de la gestion de la crise sanitaire
M 2895 Proposition de motion de Guy Mettan, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi pour un bilan sanitaire et social détaillé de la crise sanitaire du COVID-19
RD 1493 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2021 de la Fondation Eclosion
M 2563-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique
M 2747-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder demandant de mettre en oeuvre 19 recommandations de la Cour des comptes avec un potentiel d'économies
M 2754-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti demandant de mettre en oeuvre 17 recommandations de la Cour des comptes visant à améliorer l'efficience des processus
M 2765-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour une amélioration de la qualité des prestations rendues avec la mise en oeuvre de 22 recommandations de la Cour des comptes