Contrôle de gestion
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Rapports d'activité
- CCG - Campagnes électorales et utilisation des ressources publiques
- CCG - Dispositif de protection des mineurs et de soutien à la parentalité
Les lignes directrices de la Commission de contrôle de gestion peuvent être obtenues en s'adressant directement au secrétariat de la commission.
Membres
CCG - Campagnes électorales et utilisation des ressources publiques
CCG - Dispositif de protection des mineurs et de soutien à la parentalité
Objets en suspens devant la commission
M 3032
M 3032
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Aucun objet
Rapports d'activité
RD01566.pdf
RD01566.pdf
RD 1566 - Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2022-2023)