Aménagement du canton

IN 197-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »

IN 197-CJ Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »

PL 10843-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)

PL 11697 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)

PL 11883-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

PL 12345 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")

PL 13494 Projet de loi de Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Alexandre de Senarclens, Xavier Magnin, Céline Zuber-Roy modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)

PL 13525 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais)

PL 13528 Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)

PL 13532 Projet de loi de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))

PL 13539 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

PL 13540 Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte

M 2975 Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christina Meissner, Lara Atassi, Guy Mettan, Louise Trottet, Daniel Noël, Daniel Sormanni, Skender Salihi, André Pfeffer, Yves de Matteis : L'urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s'adapter

M 3057 Proposition de motion de Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner, Amar Madani, Skender Salihi : Développons rapidement le Bioparc Genève, déplaçons-le vers le terrain de Crotte-au-Loup à Vernier

PL 12162-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

PL 12732-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)

P 2110-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley – chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !