Affaires communales, régionales et internationales

PL 12537 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
PL 12584 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux)
PL 12620 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)
PL 12631 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Batou, Daniel Sormanni, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Thomas Wenger sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme
PL 12638 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)
R 889 Proposition de résolution de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Souheil Sayegh pour une politique transfrontalière ambitieuse : donner au Grand Genève les moyens de ses ambitions (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
R 907 Proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Sandro Pistis, Christo Ivanov, Pierre Eckert, Jean-Charles Rielle, Guy Mettan invitant le Conseil d'Etat à accorder la bourgeoisie d'honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019
PL 12535-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)
R 857-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
R 885-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)