Affaires communales, régionales et internationales

PL 13016 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0)
PL 13090 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)
M 2648 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
M 2649 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
M 2665 Proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud : Relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève
M 2773 Proposition de motion de MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Antoine Barde, Alexis Barbey pour la pérennité financière de Pro Senectute
M 2791 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion : Non à un contournement de Genève payant !
M 2820 Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?
M 2821 Proposition de motion de Mmes et MM. Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?
M 2843 Proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)
RD 1464 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021
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