Affaires communales, régionales et internationales
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)
Objets en suspens devant la commission
PL 13620
PL 13620
Projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
PL 13707
PL 13707
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)
M 3145
M 3145
Proposition de motion de Alexis Barbey, Pierre Conne, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier pour faire de l'Appel de Genève un partenaire stratégique de la solidarité internationale
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
M 3117-A
M 3117-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !