Affaires communales, régionales et internationales

PL 13620 Projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)

PL 13707 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)

M 3145 Proposition de motion de Alexis Barbey, Pierre Conne, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier pour faire de l'Appel de Genève un partenaire stratégique de la solidarité internationale

PL 13671-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)

M 3117-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !

M 3125-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Jean-Marc Guinchard : Soutenons la Genève internationale en assurant des conditions adéquates à ses acteurs (non à la surveillance des dissidents à Genève)

RD 1584-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028