Affaires communales, régionales et internationales
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (CORJA)
Objets en suspens devant la commission
PL 13620
PL 13620
Projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
PL 13671
PL 13671
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)
PL 13676
PL 13676
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)
M 3115
M 3115
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Pierre Conne, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Joëlle Fiss, Philippe Meyer, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Geoffray Sirolli, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Francisco Taboada, Pierre Nicollier, Jacques Blondin, Charles Poncet, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Emilie Fernandez, François Erard : Redynamisons la Métropole lémanique !
M 3145
M 3145
Proposition de motion de Alexis Barbey, Pierre Conne, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier pour faire de l'Appel de Genève un partenaire stratégique de la solidarité internationale
RD 1584
RD 1584
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
M 3079-A
M 3079-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey : Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique
M 3117-A
M 3117-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !
M 3125-A
M 3125-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Jean-Marc Guinchard : Soutenons la Genève internationale en assurant des conditions adéquates à ses acteurs (non à la surveillance des dissidents à Genève)