Grâce (titulaires)
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Grâce (suppléants)
Membres
Grâce (suppléants)
Objets en suspens devant la commission
Aucun objet
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Aucun objet