Visiteurs officiels du Grand Conseil
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale
Objets en suspens devant la commission
PL 12840
PL 12840
Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)
M 2951
M 2951
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Jacklean Kalibala, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Julien Nicolet-dit-Félix, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Alberto Velasco, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Marjorie de Chastonay pour que Genève améliore la situation des enfants dont un parent est détenu
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
M 2666-B
M 2666-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique