Travaux
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)
Objets en suspens devant la commission
PL 13780
PL 13780
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois
PL 13781
PL 13781
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
PL 13782
PL 13782
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 151 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication de l'office cantonal de la santé
PL 13783
PL 13783
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 285 000 francs pour l'évolution du système d'information des Archives d'Etat de Genève
PL 13784
PL 13784
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 032 000 francs pour l'évolution des outils informatiques du service des contraventions
PL 13785
PL 13785
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15 116 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication financier
PL 13786
PL 13786
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 750 000 francs supplémentaire à la loi 12149 ouvrant un crédit d'investissement de 88 290 000 francs en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4 212 000 francs
PL 13787
PL 13787
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 22 255 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de la police et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 000 000 francs en faveur de la corporation de droit public TIP Suisse pour le développement de solutions policières intercantonales
PL 13788
PL 13788
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 910 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication des ressources humaines
PL 13808
PL 13808
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 4 946 000 francs ouvert par l'article 10 de la loi 10860, modifiée par la loi 11911, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2016
PL 13809
PL 13809
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des crédits d'investissement de 195 093 750 francs ouverts par les articles 10 et 18 de la loi 10865 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015
PL 13810
PL 13810
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking de 127 places pour autos et 16 places pour véhicules deux-roues motorisés, sis sur la parcelle 1943 de la commune d'Hermance, à hauteur de 12 800 000 francs, et instituant une garantie en sa faveur d'au maximum 9 600 000 francs pour le financement par emprunt y relatif
M 2870-A
M 2870-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
M 3052-A
M 3052-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève
M 3138
M 3138
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Louise Trottet, Laura Mach, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Diego Esteban pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens
M 3156
M 3156
Proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Guy Mettan, Patrick Lussi, Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix requérant de réaliser une passerelle entre le chemin de la Gravière et l'avenue de Sainte-Clotilde
M 3170
M 3170
Proposition de motion de Adrien Genecand, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Darius Azarpey, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer : Stop à la dépendance vis-à-vis des systèmes américains - Pour des solutions IT 100% suisses
M 3225
M 3225
Proposition de motion de Pierre Conne, Adrien Genecand, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Fabienne Monbaron, Arber Jahija, Jacques Blondin, Alexandre de Senarclens, Gabriela Sonderegger, Patricia Bidaux pour la construction d'une nouvelle aile hospitalière à Loëx en remplacement du bâtiment Lagnon
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
PL 13647-A
PL 13647-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique