Logement

PL 13732 Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti sur le courtage immobilier (LCImm)

PL 13773 Projet de loi de Frédéric Saenger, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Alexandre Grünig, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Marc Saudan modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Stop aux congés rénovation)

PL 13800 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2025

PL 13804 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2025 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

M 3168 Proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Patrick Lussi, Francisco Taboada pour renforcer l'offre d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

M 3195 Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Masha Alimi, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada : Relogement des locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation

M 3212 Proposition de motion de Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Julien Ramu, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Daniel Noël, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Virna Conti, Vincent Schaller : Logements d'utilité publique : les exceptions ne doivent pas prévaloir sur les conditions normales d'attribution

M 3216 Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Francine de Planta, Jacques Béné, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jacques Blondin, François Erard : Luttons efficacement contre la pénurie de logements en optimisant les procédures

PL 12395-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)

PL 13500-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)

PL 13694-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Yves Magnin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour une meilleure mixité sociale dans nos quartiers)

M 3142-A-I Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey : Pour une économie d'eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l'équipement sanitaire