Logement
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Membres
Objets en suspens devant la commission
PL 12395-A
PL 12395-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)
PL 13694
PL 13694
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Yves Magnin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour une meilleure mixité sociale dans nos quartiers)
PL 13732
PL 13732
Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti sur le courtage immobilier (LCImm)
M 3168
M 3168
Proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Patrick Lussi, Francisco Taboada pour renforcer l'offre d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
M 3195
M 3195
Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Masha Alimi, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada : Relogement des locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
PL 13500-A
PL 13500-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)
M 3142-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey : Pour une économie d'eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l'équipement sanitaire