Logement

IN 180-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »

IN 180-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »

IN 180-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »

PL 11400-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

PL 12395-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)

PL 13025-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Daniel Sormanni, Céline Zuber-Roy, Thierry Cerutti, Yvan Zweifel, Jean-Marie Voumard, Jacques Béné, Ana Roch, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Alexandre de Senarclens, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Python, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Florian Gander, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Francisco Valentin, Alexis Barbey, Christian Flury, Françoise Sapin, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)

PL 13203-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Daniel Sormanni, Aude Martenot, Alberto Velasco, François Baertschi, Philippe de Rougemont, Rémy Pagani, Badia Luthi, Francisco Valentin, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)

PL 13355 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

PL 13500 Projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)

PL 13503 Projet de loi de Caroline Renold, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz instituant une assurance contre les punaises de lit

M 2952 Proposition de motion de Djawed Sangdel, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Masha Alimi, Raphaël Dunand pour répondre à la pénurie de logements : conversion des bureaux en logements avec incitation financière

M 3047 Proposition de motion de Amar Madani, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Moratoire sur la construction de bureaux en réponse à la crise du logement

M 2993-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Michael Andersen, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Charles Poncet, Marc Falquet : Désaffectation d'abris PC ne répondant plus aux normes ou entravant la rénovation durable et énergétique des habitations

M 2997-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces