Législative
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Membres
Objets en suspens devant la commission
PL 12220-A
PL 12220-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)
PL 13696
PL 13696
Projet de loi de Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)
PL 13700
PL 13700
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)
M 3105
M 3105
Proposition de motion de Thierry Arn, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Jacques Blondin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Anne Carron : Intégration éthique et responsable de l'intelligence artificielle dans l'administration publique genevoise
M 3163
M 3163
Proposition de motion de Amar Madani, Thierry Cerutti, François Baertschi, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Arber Jahija, Sandro Pistis pour une opération de clarification et de simplification du droit genevois
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Aucun objet