Législative

PL 12220-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

PL 12900-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

PL 12901-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

PL 13696 Projet de loi de Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)

PL 13698 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (LSARDP) (B 4 24) (Mise en oeuvre du principe once only)

PL 13700 Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)

PL 13755 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)

M 3105 Proposition de motion de Thierry Arn, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Jacques Blondin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Anne Carron : Intégration éthique et responsable de l'intelligence artificielle dans l'administration publique genevoise

M 3163 Proposition de motion de Amar Madani, Thierry Cerutti, François Baertschi, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Arber Jahija, Sandro Pistis pour une opération de clarification et de simplification du droit genevois

M 3173 Proposition de motion de Pierre Nicollier, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Darius Azarpey, Jacques Béné, Francine de Planta, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard : Améliorons la gouvernance des établissements publics principaux à Genève

RD 1654 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2025