Foire aux questions

Pour être inscrite dans la correspondance de la session, la lettre doit être formellement adressée au "Grand Conseil" et comporter une signature manuscrite originale.

La lettre en format papier doit parvenir au Secrétariat général du Grand Conseil - Case postale - 1211 Genève 3, le mercredi à 17h, veille de session.

Attention: pour être lue, une lettre ne doit pas comporter plus de 2500 caractères, espaces non compris.

Base légale

Pour déposer une pétition au Grand Conseil, il faut que le texte de la pétition soit formellement adressé "Au Grand Conseil" et qu'il y ait au moins une signature manuscrite.

La pétition peut soit être envoyée par la poste, soit apportée au Secrétariat général du Grand Conseil.

Les sessions du Grand Conseil sont accessibles au public, sans inscription préalable.

L'accès à la tribune se fait par la rampe de l'Hôtel de Ville jusqu'au 2e étage.

Les personnes qui assistent aux débats doivent se tenir assises, ne pas parler, ni manifester et ne pas filmer ou photographier depuis la tribune.

La capacité maximale de la tribune du public est de 40 places.

Les membres du parlement sont des miliciens et n'ont pas de bureau à l'Hôtel de Ville.

Pour les contacter, merci de consulter leur fiche personnelle qui indique leur coordonnée.

Leur adresse de messagerie est au format: prenom.nom@gc.ge.ch

https://ge.ch/grandconseil/gc/deputes/

Les votes finaux se font à l'appel nominal et se trouvent sur le site du Grand Conseil, sous la rubrique "Documents de séance".

S'il ne s'agit pas d'un vote final, vous pouvez visualiser l'écran de vote sur la diffusion en différé et consulter le plan de salle.

https://ge.ch/grandconseil/gc/salle/

En vertu de la séparation des Pouvoirs, le Grand Conseil n'est pas compétent pour se prononcer ou remettre en question une décision de justice.

La contestation des décisions de justice se fait en utilisant les voies de recours judiciaires.

Les invitations adressées à la Présidence du Grand Conseil peuvent être envoyées soit par la poste, soit en envoyant un message à l'adresse: presidence-gc@etat.ge.ch .