L'application des barèmes et directives de la nouvelle loi sur l'impôt à la source nécessite des informations détaillées et actualisées sur les collaborateurs. Ces informations doivent être à jour dans les logiciels salariaux pour que les calculs soient corrects. Par exemple, les informations sur les conjoints (travaillent-ils?), les enfants (leur date de naissance), les communes de domicile et de travail sont fondamentales pour la détermination du bon barème et du bon canton ayant droit. En outre, les changements de situation familiale doivent être gérés et pris en compte dès le mois suivant pour la détermination du barème de prélèvement.
Echanges des données
Vous disposez de trois canaux de communication pour transmettre vos informations à l’Administration fiscale:
- La solution suisse Swissdec/ELM est intégrée dans la grande majorité des logiciels de gestion des salaires en Suisse.
- La solution genevoise ISeL, destinée aux employeurs qui n'ont pas de logiciel salarial certifié Swissdec, est offerte gratuitement aux employeurs inscrits aux e-démarches. Cette solution permet de transmettre les données des personnes imposées dans le canton de Genève uniquement.
- Des formulaires papier officiels sont mis à disposition des employeurs qui n'ont pas de connexion internet ou préfèrent continuer à utiliser du papier.
Swissdec
La solution Swissdec/ELM est une plateforme uniformisée de transfert des données salariales utilisée depuis 2014 pour la transmission de l'impôt à la source et des certificats de salaires (vers les cantons qui ont l'autorisation légale de les recevoir, ce qui n'est pas le cas de Genève). Elle est également utilisée pour la transmission d'informations salariales vers les caisses d'assurance (AVS, SUVA, etc.).
Sont pris en charge:
- la distribution automatique des retenues mensuelles vers les cantons ayant droit,
- à partir de la version 5 du logiciel, l'uniformisation des calculs requise par la révision.
Il sera encore possible, dans une période transitoire, de continuer à utiliser la version Swissdec/ELM 4 pour transmettre vos données aux administrations fiscales. Mais à la condition que le logiciel ait été mis à jour pour prendre en charge les nouveaux calculs de l’impôt à la source.
Si vous utilisez déjà un logiciel certifié Swissdec, vous devez impérativement le mettre à jour pour intégrer les nouveautés avant la première transmission du mois de janvier 2021. Si vous n'avez pas suivi les mises à jour régulières de votre logiciel, le travail peut être conséquent. Contactez votre éditeur logiciel pour plus de détails sur votre cas particulier.
Pour découvrir Swissdec ou pour migrer vers un logiciel qui intègre cette norme suisse, consultez:
- Passer à Swissdec
- Swissdec: norme suisse en matière de prestations
- Swissdec: simulation d'un programme de comptabilité salariale
ISeL dans les e-démarches
La seconde solution informatique à votre disposition est le nouvel ISeL intégré aux e-démarches de l’Etat de Genève. Cette solution permet de transmettre les données des personnes imposées dans le canton de Genève uniquement. Pour les personnes imposables dans d'autres cantons, vous devez utiliser les moyens de transmission des cantons respectifs.
Cette solution, profondément repensée pour la révision de l’impôt à la source, est adéquate pour les employeurs qui n'ont que quelques employés soumis à la source, comme par exemple, un cabinet de physiothérapie, un garage avec quelques mécaniciens, un vigneron avec quelques saisonniers dans l'agriculture.
Les annonces d'arrivée et de départ d'employé sont intégrés, ainsi que les décomptes de paiement mensuels.
C'est une solution bien plus simple que de compléter des formulaires papiers. De plus, les e-démarches donnent accès à d'autres prestations fiscales en ligne, comme la consultation des comptes et des documents, la demande de renseignements et de délais, la modification des acomptes, etc. Inscrivez-vous aux e-démarches dès maintenant.
Vous pouvez également consulter le Guide utilisateur de l'impôt à la source en ligne (ISeL).
Transmission papier
La transmission des données via les formulaires officiels papier (liste récapitulative et attestations-quittances) sera toujours possible. Mais seuls les formulaires pré-casés originaux fournis par l'AFC et remplis à la main seront acceptés, la lecture par scanner ne permettant pas le traitement de photocopies. Pour obtenir ces formulaires papier, adressez un e-mail à isel-form@etat.ge.ch en précisant:
- votre numéro DPI;
- votre nom ou votre raison sociale;
- votre adresse complète;
- votre numéro de téléphone;
- le nombre d'exemplaires souhaités pour chaque type de formulaire.