Le contrôle et les recommandations concernant la qualité des prestations socio-éducatives délivrées par les établissements pour personnes handicapées (EPH) adultes et par les structures associatives au bénéfice d'une autorisation d'exploiter font partie des responsabilité de l'Etat en matière de politique du handicap. Pour cela, le pôle handicaps de l'Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS) met sur pied le nouveau Service de contrôle des prestations socio-éducative (SCOPSE), qui a pour mission de superviser sur le terrain la qualité des prestations réalisées en faveur des personnes majeures en situation de handicap et la mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Le canton pose ainsi un cadre clair et solide pour accompagner les personnes en situation de handicap, les institutions et les organisations qui s'engagent sur le terrain, tout en promouvant l'innovation et la créativité, qui font la force du secteur associatif.
Le SCOPSE travaillera en étroite collaboration avec le Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (GRESI), chargé du contrôle des prestations de soins dans les EPH.