Afin de mieux aider et accompagner les adultes les plus vulnérables du canton de Genève, le département de la cohésion sociale DCS et le Pouvoir judicaire ont lancé en janvier 2023 un programme ambitieux, intitulé Repenser la protection de l'adulte pour l'avenir (RePAir).
Co-piloté par le département de la cohésion sociale DCS et le Pouvoir judiciaire, le programme RePAir vise à mieux protéger les personnes les plus vulnérables sur les plans administratif, juridique, social, médical ou financier, jusqu'à ce qu'elles retrouvent leur autonomie (lorsque cela est possible) et dans le respect de leur droit à l'autodétermination.
Le programme vise à repenser le dispositif cantonal de protection de l'adulte afin de mieux soutenir et accompagner encore les personnes vulnérables, qui ne sont plus en mesure d'assurer elles-mêmes la sauvegarde de leurs intérêts, lorsque le soutien fourni par leurs proches ou des services, privés ou publics, devient insuffisant.
Pour en savoir plus sur les mesures de protection de l'adulte consulter: Adultes | KESB (apea-en-bref.ch)
La réforme RePAir, qui met la personne concernée et ses besoins au centre, recouvre trois niveaux d'intervention:
- En amont de l'instauration d'une mesure par le TPAE;
- Pendant la prise en charge d'une personne concernée par une mesure de protection de l'adule et;
- En aval de la mesure.
Cela se traduit par trois objectifs principaux:
- Renforcer la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité* de la mesure de protection de l'adulte
- Améliorer la qualité de l'accompagnement des personnes concernées par une mesure de protection de l'adulte
- Réduire le risque d'un retour sous mesure de protection de l'adulte après la levée d'une mesure précédente.
Ce programme est transversal et couvre un large périmètre, qui nécessite un important travail de coordination, non seulement avec l’ensemble des partenaires mais également avec les autres projets en cours.
* Principe selon lequel l'autorité de protection ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont nécessite la personne concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents.
Etat d'avancement
Croisement des regards sur la protection de l'adulte
Après une première phase de consultation avec les parties prenantes pour définir les objectifs et le périmètre de la réforme, le Pouvoir judiciaire et le département de la cohésion sociale se sont employés à produire des analyses détaillées sur des thématiques relatives à la protection de l'adulte, jusque-là restées dans l'ombre. Ces analyses comprennent notamment:
- Une vaste enquête auprès de personnes concernées par une mesure de protection de l'adulte dans le canton de Genève et des partenaires réseau
- Des projections démographiques sur le nombre de personnes potentiellement sous mesure de protection de l'adulte dans les années à venir
- Un état des lieux des ressources disponibles dans le canton de Genève dans le champ de l'action sociale
- Un état des lieux de l'information disponible concernant les mesures de protection de l'adulte
- Une comparaison inter-cantonale des cadres juridiques en lien avec les mesures de protection de l'adulte
- Une comparaison inter-cantonale des dispositifs d'enquête sociale
- Une comparaison inter-cantonale des dispositifs d'accompagnement des personnes concernées par une mesure de protection de l'adulte
- Une comparaison inter-cantonale des dispositifs de formation des curatrices et curateurs
Ces différentes analyses participent à la construction d'un socle solide de connaissances, mobilisées pour élaborer, en concertation avec les parties prenantes, des solutions innovantes, qui mettent les personnes concernées au centre.
Renforcement de la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité de la mesure
Une stratégie d'information sur les mesures de protection de l'adulte est en cours d'élaboration. L'objectif poursuivi est double: il s'agit, d'une part, d'informer de manière efficace, cohérente et coordonnée sur l'ensemble des mesures et, d'autre part, d'encourager l'usage des mesures personnelles anticipées (mandats pour cause d'inaptitude et directives anticipées) auprès de la population genevoise. Le déploiement de telles stratégies contribue incontestablement au renforcement du droit à l'auto-détermination et à la déstigmatisation de cette thématique.
Conformément au projet de révision de la section du Code civil relative à la protection de l'adulte, les travaux en cours visent en outre à identifier une instance auprès de laquelle enregistrer les mandats pour cause d'inaptitude et, éventuellement, les directives anticipées.
En parallèle, dans le cadre d'un projet pilote avec la Fondation Pro Senectute, le département de la cohésion sociale et le Pouvoir judiciaire testent les modalités de déploiement d'un dispositif d'enquête sociale. Un tel dispositif participe au renforcement de la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité de la mesure.
Amélioration de la qualité de l'accompagnement des personnes concernées par une mesure de protection de l'adulte
Pour mieux accompagner les personnes sous curatelle, le département de la cohésion sociale et le Pouvoir judiciaire s'emploient à élargir l'éventail des curatrices et des curateurs, en confiant notamment des mandats à la Fondation Pro Senectute dans le cadre d'un projet pilote. Plus largement, il s'agit d'examiner les modalités révision des critères d'attribution des mandats et de rétribution des curatrices et curateurs.