Le surendettement est un problème social ayant des conséquences négatives sur la santé, le logement, l'emploi, la vie sociale et affective, mais aussi sur les finances publiques, l'aide sociale et les entreprises. Il touche indirectement les enfants en précarisant les familles endettées, ainsi que de plus en plus de jeunes adultes, ce qui complique leur entrée dans la vie professionnelle et administrative.
Afin de lutter de manière efficace et coordonnée contre le surendettement, le canton de Genève s'est doté le 2 mars 2023 d'une nouvelle loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS): L 13063 - Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (ge.ch).
Cette loi s'articule autour de 4 axes:
- l'identification des causes structurelles du surendettement qui doit permettre à l'Etat de mesurer le phénomène du surendettement et de mieux comprendre ce qui peut le favoriser;
- la prévention et la sensibilisation concrétisée à travers la mise en place de mesures ciblant principalement les personnes mineures et les jeunes adultes;
- la détection précoce permettant de venir rapidement en aide aux personnes exposées à un risque de surendettement et réalisée par différents acteurs publics et privés;
- le conseil et le soutien à l'assainissement de la situation financière et au désendettement développé à travers le renforcement de l'offre existante de services spécialisés, et un soutien financier de l'Etat à ces services.
La loi prévoit également la possibilité pour les particuliers de demander l'abandon total ou partiel des créances qu'ils ont auprès de l'Etat, qu'elles soient fiscales ou non-fiscales. Cette possibilité encourage les démarches de désendettement des particuliers et permet à l'Etat d'apporter sa contribution.
Finalement, l'implication des communes, en tant qu'actrices de proximité, dans la lutte contre le surendettement est requise par la loi.
L'Etat, en s'appuyant sur cette loi, est en train de construire une politique publique ambitieuse et transversale de prévention et de lutte contre le surendettement.
Les premières étapes de cette construction ont été menées à travers l'adoption d'un règlement d'application de la loi. L'analyse de certaines pratiques au sein de l'Etat pouvant contribuer au surendettement a été effectuée. Des rencontres entre différents acteurs concernés par la lutte contre le surendettement ont été organisées et une plateforme de prévention et de lutte contre le surendettement a été constituée. Cette plateforme rassemble autour d'une même table des experts, venant d'institutions publiques et communales, académiques, et privées, qui ont pour mission d'observer le surendettement, de le chiffrer, et de proposer des solutions efficaces pour lutter contre.
Vous avez de problèmes de dettes? Où trouver de l'aide?
- Caritas Genève vous soutient pour vos questions relatives aux dettes, à l'argent, au budget, aux poursuites et aux saisies.
Aide au désendettement (caritas-regio.ch)
- Le Centre social protestant (CSP) vous aide dans vos démarches administratives et vous propose un soutien pour les interventions auprès des services officiels et privés, un soutien psychosocial, et des conseils sur la gestion d'un budget et des dettes.
Questions d'argent - CSP Genève
- Le Bureau d'information sociale vous aide à trouver des solutions en toute confidentialité.
BIS - Le Bureau d'information sociale (info-sociale.ch)
- La brochure des adresses futées pour un budget serré recense les bons plans et des adresses pour se nourrir, s'habiller ou se divertir à moindres frais à Genève.