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Déclaration de succession

Au cours de la saisie du formulaire, vous pouvez à tout moment enregistrer les données de la déclaration sur votre poste de travail en cliquant sur le bouton "Enregistrer". Vous pourrez ainsi les reprendre ultérieurement en revenant sur cette page d'accueil et en sélectionnant l'option "Continuer à remplir une déclaration" visible ci-dessous.
Attention : si vous fermez votre navigateur sans avoir préalablement enregistré les données de la déclaration sur votre poste de travail, toutes les données saisies seront perdues.

Après avoir rempli et transmis la déclaration de succession en ligne, vous devrez :

  1. Imprimer la première page (page de synthèse) et la signer;
  2. Insérer la page de synthèse et les pièces justificatives dans l'enveloppe prévue à cet effet;
  3. Renvoyer ce pli par courrier postal.

La déclaration de succession ne sera considérée comme valablement déposée que lorsque cette page de synthèse signée aura été reçue à l'administration fiscale.

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