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Déclaration de succession

Vous avez la possibilité de remplir la déclaration de succession par internet à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
Au cours de la saisie du formulaire, vous aurez à tout moment la possibilité d'enregistrer les données de la déclaration sur votre poste de travail en cliquant sur le bouton "Enregistrer", et de les reprendre par la suite en retournant sur la page d'accueil et en sélectionnant l'option "Continuer à remplir une déclaration".
Si vous fermez votre navigateur sans avoir préalablement enregistré les données de la déclaration sur votre poste de travail, toutes les données saisies seront perdues.

Après avoir rempli et transmis la déclaration de succession en ligne, vous devrez :

  1. Imprimer la première page (page de synthèse) et la signer;
  2. Insérer uniquement la page de synthèse et les pièces justificatives dans l'enveloppe prévue à cet effet en pliant la page de synthèse de manière à faire apparaître l'adresse pré-imprimée dans la fenêtre de l'enveloppe;
  3. Renvoyer ce pli par courrier postal.

La déclaration de succession ne sera considérée comme valablement déposée que lorsque cette page de synthèse signée aura été reçue à l'administration fiscale.

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