Suppression de données de l'Office de l'environnement - Service de géologie, sols et déchets | 12.04.2022

ZONE DE PROTECTION DES PUITS - GOL_ZONE_PROT_PUIT

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.
Afin de répondre à la demande de la Confédération, et ces données faisant partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), elles sont désormais consultables au travers de la couche :

RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX

La suppression de l'entité GOL_ZONE_PROT_PUIT sera effective le 9 mai 2022.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
DT - Département du territoire
Office de l'environnement
Service de géologie, sols et déchets
Sabrina Serier +41 22 546 70 78 sabrina.serier[at] etat.ge.ch