Mise à disposition de la couche LCE_SENSIBILITE_REJETS_EP | 30.09.2019

Sensibilité des rejets d'eaux pluviales

En fonction de la nature des surfaces sur lesquelles elles ruissellent, les eaux pluviales sont susceptibles de renfermer des concentrations plus ou moins importantes de substances polluantes telles que métaux lourds ou hydrocarbures. Ces substances proviennent du lessivage des surfaces sur lesquelles ruisselle l'eau de pluie et sont souvent fixées à la fraction la plus fine des matières en suspension.

L'admissibilité d'un déversement, avec ou sans traitement préalable, est déterminée en croisant le degré de pollution des eaux pluviales à évacuer avec la sensibilité des eaux superficielles dans lesquelles elles sont rejetées.

La sensibilité d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau aux déversements d'eaux pluviales est déterminée par cette nouvelle couche de données.

Une directive cantonale ("Admissibilité du déversement des eaux pluviales - Aspects qualitatifs"), publiée en même temps que ces nouvelles données, permet de déterminer l'admissibilité et les conditions de déversements.

Cette donnée est disponible en mode de diffusion Open Data depuis le 10 septembre 2019.

Pour tous renseignements complémentaires sur cette donnée, veuillez contacter :

  • DT - Département du territoire
    Office cantonal de l'eau
    Frédéric Bachmann, +41(22) 546 74 26 ou frederic.bachmann[at] etat.ge.ch